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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : avril 2026 — Conforme au RGPD (UE) 2016/679

Kofakt traite vos données personnelles dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Kofakt SAS, [adresse complète], joignable à contact@kofakt.fr.

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

  • ▸Données de compte : Nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe chiffré
  • ▸Données entreprise : Raison sociale, SIREN/SIRET, numéro TVA, adresse, logo
  • ▸Données de facturation : Factures émises et reçues, montants, coordonnées clients/fournisseurs
  • ▸Données techniques : Adresse IP de connexion, logs d'authentification, logs de visite des pages publiques (IP, page, navigateur), cookies de session
  • ▸Données de paiement : Traité via notre prestataire de paiement (Stripe) — Kofakt ne stocke aucune donnée bancaire

3. Finalités et bases légales

FinalitéBase légale
Fourniture du service de facturationExécution du contrat
Envoi de factures électroniquesObligation légale (Art. L. 442-3 Code de commerce)
E-Reporting DGFiPObligation légale (Ordonnance 2021-1190)
Support clientIntérêt légitime
Envoi d'emails transactionnelsExécution du contrat
Amélioration du service / analyticsConsentement
Journalisation des visites des pages publiques (IP, page, navigateur)Intérêt légitime (sécurité, lutte contre les abus)
Journalisation des connexions utilisateursIntérêt légitime (sécurité des comptes, détection des accès frauduleux)
Facturation et gestion des abonnementsExécution du contrat

4. Durée de conservation

  • ▸Données de compte : Durée de l'abonnement + 3 ans
  • ▸Factures : 10 ans (obligation légale comptable)
  • ▸Logs de visites (IP + page) : 30 jours — suppression automatique
  • ▸Logs de connexions utilisateurs : 12 mois — suppression automatique
  • ▸Autres logs techniques : 1 an
  • ▸Cookies de session : Durée de la session / 30 jours
  • ▸Données marketing : 3 ans après le dernier contact

5. Vos droits RGPD

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données
Droit de rectification
Corriger des données inexactes
Droit à l'effacement
Supprimer vos données (droit à l'oubli)
Droit d'opposition
Vous opposer à certains traitements
Droit à la portabilité
Récupérer vos données en format structuré
Droit de limitation
Limiter un traitement en cours

Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@kofakt.fr. En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL.

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre de la fourniture du service :

  • ▸Stripe — Traitement des paiements (États-Unis (clauses contractuelles types))
  • ▸OVHcloud — Hébergement des serveurs (France (UE))
  • ▸Resend / Postmark — Envoi d'emails transactionnels (UE)
  • ▸DGFiP / Plateforme Agréée — E-Reporting fiscal obligatoire (France)

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement TLS en transit, chiffrement au repos, accès restreints, journaux d'audit, sauvegardes régulières hébergées en France. Mots de passe hashés (bcrypt). En cas de violation de données, vous serez notifié dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD.

8. Cookies

Nous utilisons des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, préférences) et, avec votre consentement, des cookies analytiques. Consultez notre Politique de cookies pour plus de détails.

9. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. Toute modification substantielle sera notifiée par email ou via une bannière sur le site. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

DPO / Contact RGPD : contact@kofakt.fr

Autorité de contrôle compétente : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

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