Version en vigueur au 1er mars 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Kofakt (ci-après « le Service ») éditée par Kofakt SAS. Le Service permet aux entreprises d'émettre, recevoir et gérer des factures électroniques conformément à la réglementation française (ordonnance n°2021-1190 du 15 septembre 2021).
Pour utiliser Kofakt, vous devez :
L'accès au Service est réservé aux professionnels (B2B). Kofakt ne destine pas son service aux consommateurs particuliers.
Kofakt fournit notamment :
L'utilisateur s'engage à :
Les conditions tarifaires sont détaillées sur la page Tarifs. Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement, selon le plan choisi.
En cas de non-paiement, Kofakt se réserve le droit de suspendre l'accès au Service après mise en demeure. Les données restent accessibles pendant 30 jours suivant la suspension.
Kofakt vise une disponibilité de 99,5 % par mois (hors maintenances planifiées notifiées 48h à l'avance). En cas d'indisponibilité prolongée imputable à Kofakt, un avoir proportionnel pourra être accordé sur demande.
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité. L'utilisateur reste propriétaire de ses données. Kofakt s'engage à les restituer ou les supprimer sur demande dans les 30 jours suivant la résiliation.
Kofakt s'engage à fournir le Service avec soin et diligence. Cependant, la responsabilité de Kofakt ne saurait être engagée pour :
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les Paramètres de son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Kofakt peut résilier le compte en cas de violation grave des présentes CGU, après notification.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Kofakt SAS.
Kofakt se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification sera notifiée par email avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du Service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.
Contact : contact@kofakt.fr